Conditions Générales

Vetrag AG
Laubisrütistrasse 52
8712 Stäfa

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales réglementent les rapports contractuels entre le client et Vetrag SA. Elles constituent une partie intégrante de chaque commande que le client passe chez Vetrag SA, quelle que soit la manière dont la commande est effectuée (par e-mail, téléphone, fax, en ligne, etc.). Le client se déclare d’accord avec les présentes conditions générales dès l’instant qu’il passe une commande, et renonce lors de chaque commande et de chaque conclusion de contrat avec Vetrag SA à d’éventuelles conditions générales ou conditions d’achat propres. Les accords divergents requièrent la forme écrite.

2.Commande et conclusion de contrats

2.1. Conclusion de contrats

La commande du client conformément au chiffre 1 constitue l’offre de conclusion de contrat. Le contrat se réalise lors de son acceptation par Vetrag SA. L’acceptation a lieu soit par la confirmation de la commande par Vetrag SA au client, soit par la livraison complète de la marchandise commandée au client. Toute confirmation d’une commande par Vetrag SA a lieu sous réserve de la disponibilité des marchandises chez le fournisseur, de la perte de marchandises pendant le transport du fournisseur chez Vetrag SA ou de Vetrag SA chez le client, de la perte de marchandises en raison de cas de force majeure ou d’autres événements échappant à l’influence de Vetrag SA.

2.2. Gestion des commandes

Nos clients sont invités à passer leurs commandes directement dans le système de saisie électronique mis au point à leur intention par la Vetrag SA. Nous demandons une petite participation à nos charges administratives pour toutes les commandes dont nos clients confient le traitement à notre service clients.

2.3. Articles en stock

Les marchandises désignées dans le catalogue sous le titre de colonne «Dispo» (disponibilité) par «stock» sont considérées en règle générale comme articles en stock. Sous réserve du chiffre 2.1., les articles en stock sont en principe livrables du stock avec un moindre retard. Les articles en stock doivent être commandés dans les quantités indiquées dans le catalogue sous le titre de colonne «VE» (unité d’emballage). Exceptionnellement, les articles en stock peuvent être commandés par unité de 1. Les indications contenues dans le catalogue imprimé sont valables au moment de l’impression. Vetrag SA se réserve le droit de modifier en tout temps les indications concernant la disponibilité des articles.

2.4. Articles à commander

Les marchandises désignées par un nombre dans le catalogue sous le titre de colonne «Dispo» (disponibilité) sont des articles à commander. Les articles à commander sont achetés expressément par Vetrag SA, et seulement sur commande du client de Vetrag SA chez le fournisseur. Le nombre entre parenthèses après BST indique le délai approximatif en semaines de livraison. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs, et peuvent différer d’un cas à l’autre.
Les articles à commander doivent en principe être commandés dans les quantités indiquées dans le catalogue sous le titre de colonne «VE» (unités d’emballage). Les commandes d’articles à  commander sont fermes et ne peuvent en aucun cas être annulées. Les indications contenues dans  le catalogue imprimé sont valables au moment de l’impression. Vetrag SA se réserve le droit de modifier en tout temps les indications concernant la disponibilité des articles.

2.5. Articles spéciaux

Les marchandises modifiées sur commande du client, par exemple par des gravures, des impressions, des changements d’emballage, des modifications, etc. sont considérées comme des articles spéciaux.
Les dispositions des chiffres 2.3. et 2.4. s’appliquent de façon identique aux articles spéciaux.
En outre, pour les articles spéciaux, après l’acceptation de la spécification finale par le client («bon à tirer» ou échantillon conforme à la série), la commande du client est ferme, et ne peut plus être modifiée ou annulée.

2.6. Échantillons

Les marchandises commandées aux fins d’examen et d’évaluation par le client sont considérées comme des échantillons. En dérogation aux chiffres 2.2. et 2.3. les échantillons peuvent être commandés dans des quantités inférieures aux unités d’emballage (VE). Des délais de paiement spéciaux s’appliquent aux échantillons, conformément au chiffre 6.3.

3.Conditions de vente

Les prix publiés dans les catalogues et dans la liste de prix sont des prix de vente sans engagement (PVSE) en francs suisses. Les prix munis de la mention „N“ sont des prix nets sur lesquels il ne peut en aucun cas être octroyé de rabais. La mention „R“ indique que seulement un rabais réduitbpeut être accordé, soit pour R1=10%, R2=20%, R3=30%, R4=40% de rabais sur les PVSEs.
Les prix de vente sans engagement (PVSE) sont non-contraignant pour le client. Vetrag SA peut les modifier en tout temps sans préavis. Les prix nets indiqués dans la confirmation de Vetrag SA sont fermes. Il n’est pas possible d’accorder d’autres rabais ou réductions sur les prix nets que ces.
En cas de nouvelles commandes, Vetrag SA se réserve en tout temps le droit de modifier ou de ne plus accorder les rabais accordés auparavant.

4. Délai de livraison et livraison

4.1. Délai de livraison

Vetrag SA ne fait pas de promesses concernant le délai de livraison. Les indications écrites ou orales sont de nature informative et n’ont pas caractère obligatoire. En cas d’inobservation du délai de livraison attendu, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages-intérêts ou résilier le contrat.

4.2. Livraison et frais de port

Vetrag SA livre les marchandises commandées à l’adresse de livraison en Suisse indiquée dans la commande par le client. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, les dispositions du chiffre 4.3. s’appliquent.
La marchandise commandée peut être envoyée en livraisons partielles. Si un client souhaite une livraison globale, c’est-àdire la livraison de toutes les marchandises commandées en un envoi, il doit le mentionner lors de la commande.
La livraison est effectuée selon la méthode d’expédition choisie par Vetrag SA, si lors de la commande, le client n’a pas spécifié une méthode de livraison que Vetrag SA lui a ensuite confirmée par écrit. Le client paiera tous les coûts complémentaires résultant de la méthode d’envoi choisie.
En dessous du plafond d’exonération pour les livraisons, une part d’expédition et d’emballage de CHF 15.00 par paquet, soit CHF 95.00 par palette, est facturée.
Les envois express ou autres conditions spéciales de livraison sont entièrement répercutés sur le client.

4.3. Livraison directe

Vetrag SA envoie les livraisons directes avec un bulletin de livraison neutre. L’envoi à un client avec un bulletin de livraison spécifique est effectué conformément à un accord spécial et moyennant facturation de la totalité des frais.

5.Réclamations et responsabilité

5.1. Dommages ou marchandise défectueuse

A réception de la marchandise, le client doit immédiatement l’examiner, et annoncer les éventuels défauts sans délai à Vetrag SA. L’annonce doit indiquer l’objet endommagé, le type de dommage, la date de réception et le numéro du bulletin de livraison. Les marchandises endommagées ou défectueuses doivent être conservées dans leur emballage original et dans leur emballage de livraison original. Si le client ne remplit pas l’une des obligations ci-dessus, il n’a pas droit à l’élimination des défauts ou au remplacement de la marchandise.
Vetrag SA a le droit de procéder à l’élimination des défauts ou à la livraison de marchandises ou de services de remplacement.

5.2. Livraison erronée

A réception de la marchandise, le client doit immédiatement l’examiner, et annoncer les éventuelles livraisons de marchandises erronées sans délai à Vetrag SA. L’annonce doit indiquer la marchandise livrée de façon erronée, la date de réception et le numéro du bulletin de livraison. Les marchandises livrées de façon erronée doivent être retournées à Vetrag SA dans leur emballage original et dans leur emballage de livraison original. Si le client ne remplit pas l’une des obligations ci-dessus, il n’a pas droit au remplacement de la marchandise.

5.3. Droit de restitution des échantillons

Les échantillons doivent être retournés dans les délais de paiement stipulés au chiffre 6.3. inutilisées et dans leur état original, dans leur emballage original et dans leur emballage de livraison original à Vetrag SA, afin d’obtenir un crédit pour la marchandise. Les échantillons qui ne sont pas retournés dans les délais de paiement stipulés doivent être payés conformément à la facture. Les échantillons qui sont retournés utilisées, sans l’emballage original ou sans l’emballage de livraison original, ne peuvent pas être remboursés par Vetrag SA et à la charge du client.

5.4. Droit de restitution d’articles à commander et fabrication spéciale

Pour les articles à commander conformément au chiffre 2.4. et les fabrications spéciales conformément au chiffre 2.5., tout droit de restitution est expressément exclu, sous réserve des chiffres 5.1. et 5.2.

5.5. Responsabilité

Vetrag SA répond exclusivement des défauts de la marchandise ou du service en tant que tels, la responsabilité de Vetrag SA n’englobe par conséquent que les dommages aux produits, mais en aucun cas les autres dommages ou les dommages plus amples survenus chez le client ou chez des tiers. Les dispositions légales contraires demeurent réservées. La responsabilité de Vetrag SA est dans tous les cas limitée aux cas de faute grave et de dol. Notamment, il n’y a pas de responsabilité pour manque à gagner.

6. Conditions de facturation et de paiement

6.1. Factures

Vetrag SA envoie en principe ses factures par la voie électronique. L’envoi de factures sur des supports en papier s’effectue moyennant un supplément pour frais administratifs.

6.2. Conditions générales de paiement

Les conditions générales de paiement sont à 30 jours net, paiement au comptant ou virement bancaire. Les frais de tiers sont présentés dans leur totalité et répercutés sur le client.

6.3. Conditions de paiement pour échantillons

Les délais de paiement indiqués dans la facture s’appliquent aux échantillons.

6.4. Prépaiement et acomptes

Vetrag SA peut en tout temps demander un prépaiement ou des acomptes pour les commandes.

6.5. Taxes de sommation

La première et la 2e sommation sont gratuites. Pour la 3e et les suivantes sommations CHF 100.00 est facturé.

7. Droit applicable et for

La relation contractuelle entre le client et Vetrag SA sont régis par le droit suisse, le for exclusif étant au siège de Vetrag SA.
Staefa, le 1er Decembre 2016

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